Livre blanc
FDS d’un produit réceptionné : l’exiger ou justifier de son absence
Publié en juin 2024
Votre entreprise reçoit des produits chimiques, vous attendez de votre fournisseur qu’il vous les livre avec leurs FDS.
Dans quels cas y est-il obligé et que lui demander ? Quand réclamer une fiche de données de sécurité ?
L’article 31 de REACH stipule que « Le fournisseur d’une substance ou d’une préparation fournit au destinataire de la substance ou de la préparation une fiche de données de sécurité établie conformément à l’annexe II » mais il précise aussi dans quels cas !
La FDS n’est pas qu’un document réglementaire, c’est aussi et surtout une source d’informations essentielles pour évaluer les risques qui accompagnent l’utilisation, le transport et le stockage d’un agent chimique.
Si elle n’est pas toujours obligatoire, cela n’enlève rien des obligations qui sont applicables à un produit et surtout cela n’autorise pas l’utilisation du produit sans les informations requises !
Il est donc indispensable de savoir dans quel cas le fournisseur doit transmettre la FDS, quelles sont les exemptions possibles et ce qu’il doit communiquer. C’est l’objet de ce livre blanc.
Sommaire
- Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de l’exigence la FDS
- Vérifier si le produit est exempté de FDS car hors champ d’application de REACH
- Vérifier si le produit n’appartient pas à la liste des produits finis exemptés (art 2.6)
- Vérifiez si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS
Téléchargez-le gratuitement !
Traitement et finalités
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