Conditions générales d’utilisation

Le site www.quickfds.com met à disposition les Fiches de Données de Sécurité de nombreux fournisseurs de produits chimiques  dans la suite ces fournisseurs sont dénommés Fournisseurs membres Quick-FDS. Cette mise à disposition est effectuée en application de contrats Quick-FDS signés entre Quick-FDS, éditeur du site Quick-FDS et chacun des fournisseurs membres Quick-FDS. Dans la suite le terme Quick-FDS désignera indifféremment le site Quick-FDS ou la société Quick-FDS., éditrice du site.

Au terme de ces contrats, Quick-FDS assure l’hébergement des FDS rédigées par les fournisseurs et leur mise à disposition sur le site www.quickfds.com.

Modalités d’accès aux FDS des fournisseurs membres Quick-FDS

Les modalités d’accès aux FDS sont déterminées par chacun des fournisseurs membres Quick-FDS qui choisissent si l’accès à tout ou partie de leurs FDS est ouvert à tous ou, au contraire, réservé à leurs seuls clients.

Dans ce dernier cas, un formulaire invite l’utilisateur à saisir le code qui l’identifie en tant que client chez le fournisseur concerné  l’utilisateur est informé que ce code se trouve sur les différents documents comptables transmis par ses fournisseurs membres Quick-FDS.

Quel que soit le fournisseur membre Quick-FDS, le système Quick-FDS demande à l’utilisateur de saisir son nom, sa société et son adresse e-mail  la saisie de ces données est obligatoire si l’utilisateur souhaite être informé lors des mises à jour éventuelles effectuées sur les FDS après qu’il les ait consultées.

L’information de mise à jour de FDS est effectuée par e-mails qui s’interrompent automatiquement une année pleine après la dernière connexion de l’utilisateur sur la FDS concernée  l’utilisateur a la possibilité de proroger ces alertes en activant un lien inclus dans les e-mails d’alerte. Le cas échéant, l’utilisateur a la possibilité de signaler son changement d’adresse e-mail en écrivant à [email protected].

Responsabilité quant au contenu des FDS

Les FDS sont diffusées de bonne foi sur la base des documents transmis par les fournisseurs membres Quick-FDS.

La bonne actualisation des versions des FDS en ligne sur Quick-FDS est de la responsabilité des fournisseurs membres Quick-FDS qui assument de façon générale la responsabilité pleine et entière du contenu de leurs FDS. En conséquence, l’utilisateur ne saurait, en aucun cas, tenir Quick-FDS pour responsable du contenu des informations diffusées, ni de l’inadéquation des FDS diffusées avec un besoin particulier.

Gestion des cookies

Le site www.quickfds.com utilise des cookies. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur des utilisateurs et servent principalement à faciliter l’accès aux services. Les cookies du site www.quickfds.com sont de deux types :

1. cookies permettant de stocker les identifiants de l’utilisateur (nom de la société, nom de l’utilisateur et adresse mail) afin d’éviter d’avoir à les ressaisir à chaque connexion,
2. cookies utilisés par l’outil de suivi du trafic (web analytique) de la société Matomo.

L’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de gérer (modifier ou désactiver) l’enregistrement de ces cookies en utilisant le menu de configuration de son navigateur Internet  les modalités de gestion des cookies sont propres à chaque navigateur Internet et l’utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Aide » de son navigateur pour en prendre connaissance. 

Politique de gestion des données personnelles

Charte de protection des données

Les données personnelles décrites ci-dessous font l’objet d’un traitement automatisé.

La société Quick-FDS s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui lui sont communiquées conformément à sa charte de protection des données.

Données collectées pour la consultation des Fiches de Données de Sécurité

Les données personnelles (société, nom, adresse e-mail, code client le cas échéant) sont collectées auprès des utilisateurs afin de pouvoir les informer des mises à jour effectuées sur les FDS qu’ils ont consultées.

Cette fonctionnalité d’alertes fait partie des engagements contractuels pris par Quick-FDS auprès des fournisseurs de produits chimiques membres.

La licéité du traitement est donc justifiée à la fois par l’exécution des contrats liant Quick-FDS et les fournisseurs membres Quick-FDS et par l’intérêt légitime d’information des utilisateurs qui ont besoin de disposer de FDS actualisées afin de pouvoir assurer, dans leurs établissements, les mesures de prévention du risque chimique.

Les données relatives aux FDS consultées (nom, société, adresse e-mail, code client, FDS consultée) sont archivées sans limitation de temps et transmises aux fournisseurs de produits chimiques concernés.

Par ailleurs, Quick-FDS est susceptible de produire ces données en cas de demande de l’autorité judiciaire.

Données collectées lors des demandes de documentation ou de devis

Les données personnelles (société, nom, téléphone, adresse e-mail) sont demandées aux utilisateurs afin d’être en mesure de leur transmettre les documentations ou devis demandés.

Envoi d’informations réglementaires ou commerciales

Quick-FDS est susceptible d’utiliser les coordonnées collectées comme décrit précédemment afin de transmettre certaines actualités réglementaires relatives à la gestion du risque chimique ainsi que des informations commerciales relatives aux services proposés par Quick-FDS dans le cadre de la gestion et de l’exploitation des FDS.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en cochant/décochant les cases ad hoc des formulaires concernés.

L’utilisateur qui ne souhaiterait plus recevoir d’informations de la part de Quick-FDS peut par ailleurs faire valoir ses droits comme décrits au § Droit d’accès et de rectification.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, d’un droit de limitation, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité sur les données qu’il a transmises. Pour exercer ces droits, se rendre sur https://www.quickfds.com/solutions/politique-generale-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-au-sein-de-la-societe-quick-fds-sas.

Disponibilité du site

Quick-FDS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès au site soit possible 24h / 24 et 7 jours sur 7. Quick-FDS a mis en place une infrastructure robuste basée sur des serveurs redondants. Toutefois, Quick-FDS ne saurait voir sa responsabilité mise en cause en cas d’indisponibilité temporaire du service.