Livre blanc
Vérifier le classement ICPE lié à l’usage et au stockage des produits chimiques
Publié en juin 2024
Comment lire la FDS pour connaître son classement ICPE ?
Corréler les informations de la FSD avec le classement ICPE est un exercice qui peut s’avérer complexe. L’usage et le stockage de produits chimiques ne sont pas neutres et les propriétés physico-chimiques sont particulièrement importantes. Il est nécessaire d’avoir une lecture correcte de la rubrique 9 de la fiche de données de sécurité.
La réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) est évolutive, les FDS aussi ! En parallèle les flux de produits entrants sur votre site changent, tant sur les produits eux-mêmes que sur leur quantité. La vigilance est donc de mise.
Ce livre blanc vous donne de façon très synthétique la « check-list » des informations à collecter et vous permet de savoir quelles sont les procédures à suivre.
Sommaire
- Recenser les FDS des produits présents sur votre site, et la classification de leurs dangers
- Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP
- Classer les mélanges présents sur votre site
- Déterminer les quantités stockées ou consommées
- Revoir le classement du site pour les rubriques
- Régulariser votre situation administrative par rapport au préfet
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Traitement et finalités
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