Livre blanc
Diffusion des FDS, les principaux points à respecter
Publié en juin 2024
Quelles obligations encadrent la diffusion de vos FDS ? La réglementation REACH et le Code du travail précisent les règles à respecter pour transmettre les fiches de données de sécurité à vos clients.
La fourniture de la FDS peut se faire sous forme papier ou sous forme électronique, et cela au plus tard à la date de la première livraison, même si avant la livraison de la substance apparaît la formule la plus pertinente.
De même, les mises à jour des FDS, effectuées dans certaines circonstances, doivent être signalées et transmises sans tarder aux destinataires ayant acheté la substance au cours des douze derniers mois précédant la mise à jour.
Comment, pourquoi : tout est expliqué dans ce livre blanc !
Sommaire
- À qui devez-vous fournir une FDS ?
- Quand et sous quelle forme devez-vous fournir une FDS ?
- Comment transmettre les FDS ?
- Pourquoi avez-vous intérêt à conserver des preuves d’envoi des FDS ?
- Comment vous assurer de la réception des FDS ?
Téléchargez-le gratuitement !
Traitement et finalités
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