Le risque chimique, la santé et la sécurité

Le risque chimique

Le risque chimique désigne la possibilité qu’un produit chimique puisse causer des dommages à la santé humaine ou à l’environnement. Les dangers peuvent survenir lors de l’utilisation, la manipulation, le stockage, le transport voire l’élimination de substances chimiques.

• Pour l’Homme, les produits chimiques peuvent être dommageables lorsqu’ils sont inhalés, ingérés, absorbés par la peau ou en contact avec les yeux. Ils doivent donc être manipulés et utilisés correctement en se référant à l’étiquette et à la fiche de données de sécurité.
• Pour l’environnement, au titre des effets néfastes, notons des pollutions de l’eau, l’air ou les sols, et des toxicités pour la faune et les écosystèmes.

Webinar ICPE & FDS

Le risque chimique est principalement encadré, en France, par le Code du travail et le Code de l’environnement. En Europe, le règlement n° 1907/2006, dit REACH, concernant la sécurité et l’utilisation des produits chimiques et le règlement (CE) n° 1272/2008, dit CLP, concernant l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, astreignent les fabricants et les importateurs à identifier, classer et étiqueter les produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché.

Ainsi, au titre de ce corpus franco-européen législatif et réglementaire, les entreprises doivent prendre des mesures pour prévenir, maîtriser et contrôler les risques chimiques par la mise en place de mesures de sécurité appropriées, telles que la formation, l’utilisation d’équipements de protection individuelle, la ventilation adéquate, la manipulation et le stockage appropriés des produits chimiques, ainsi que la mise en œuvre de plans d’urgence en cas d’accident.

Plus généralement, elles doivent notamment évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et prendre toutes les mesures nécessaires pour les éliminer ou les réduire.

Danger vs risque

Le danger chimique et le risque chimique sont deux concepts différents, mais souvent confondus.

Le danger chimique fait référence aux propriétés physiques, chimiques et toxicologiques d’une substance. Au titre du CLP, on peut distinguer les dangers physiques (explosibles, inflammables, comburants, autoréactifs, …), les dangers pour la santé (toxiques, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et les dangers pour l’environnement. Par exemple, le chlorure d’hydrogène (HCI) peut causer des brûlures, des lésions pulmonaires et des dommages aux yeux.

Le risque chimique, quant à lui, fait référence à la probabilité qu’une exposition à une substance chimique dangereuse puisse causer des dommages à la santé humaine ou à l’environnement. Le risque chimique dépend de plusieurs facteurs, tels que la voie d’exposition, la dose, la durée d’exposition, la sensibilité individuelle, les mesures de prévention mise en œuvre, etc. Par exemple, le risque de dommages causés par le chlorure d’hydrogène dépend de la quantité de substance à laquelle une personne est exposée, de la durée de cette exposition et des mesures de sécurité prises pour minimiser l’exposition.

En résumé, le danger chimique est une propriété intrinsèque d’une substance ou d’un mélange qui peut provoquer des dommages, tandis que le risque chimique dépend de l’exposition à ce produit dangereux et des mesures de prévention pour éliminer ou réduire les dommages potentiels.

La FDS est le document qui fournit des informations et des conseils sur les dangers, les propriétés, les précautions à prendre et les procédures d’urgence liés à l’utilisation des produits chimiques.
Elle est habituellement fournie par les fabricants et les fournisseurs de produits chimiques et doit être mise à disposition des travailleurs exposés, de la médecine du travail et des autorités compétentes.
La FDS doit être mise à jour sans tarder, si la réglementation ou les connaissances scientifiques évoluent, et être disponible à tout moment.

La sécurité et la santé des salariés

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés, les entreprises sont tenues de respecter certaines obligations pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sans exhaustivité, en voici les principales :

• Évaluer les risques professionnels : les employeurs doivent identifier et évaluer les risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés, en prenant en compte les conditions de travail, les équipements, les produits, les substances et les processus utilisés.
• Mettre en place des mesures de prévention : les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques identifiés. Ils doivent également veiller aux équipements de protection individuelle (EPI) et équipements collectifs.
• Informer et former les salariés sur les risques professionnels, les mesures de prévention et les consignes à suivre en cas d’urgence.
• Nommer un responsable de la sécurité (un ou plusieurs salariés compétents) et lui donner des moyens nécessaires pour exercer cette mission.
• Organiser des visites médicales ; les salariés pouvant également demander un examen médical s’ils estiment que leur état de santé est susceptible de compromettre leur sécurité.
• Tenir un registre des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans leur entreprise. Ce registre doit permettre de mieux comprendre les causes des accidents et des maladies, et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
• Respecter les normes de sécurité applicables à leur activité. Ces normes peuvent être fixées par des textes réglementaires, des conventions collectives ou des accords d’entreprise.

Les deux notions juridiques de « faute inexcusable » (article L452-1 du Code de la Sécurité sociale) et « d’obligation de résultat » (Cour de cassation, 2002) en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des salariés, font peser, sur chaque employeur, es qualité, de lourdes responsabilités. A défaut, il engage sa responsabilité et encourt des sanctions pénale et civile.

Analyse du risque chimique, étapes clés

1. Identifier les substances chimiques utilisées : il s’agit de lister les produits chimiques que vous utilisez ou manipulez dans votre environnement de travail, avec leurs noms, concentrations et quantités.
2. En utilisant la FDS, évaluer les risques associés à chaque substance.
3. Pour chaque tâche identifiée, évaluer les risques liés à la manipulation des substances, sans omettre d’examiner le stockage, le transport et l’élimination.
4. Déterminer les mesures de prévention nécessaires pour minimiser les risques : protections collectives, port d’équipements de protection individuelle (EPI), procédures de travail….
5. Élaborer un plan d’urgence et former les personnels impliqués.
6. Surveillance ! Pour détecter tout changement dans les conditions de travail avec par exemple l’installation de capteurs
7. Évaluer régulièrement les risques, même s’il n’y a pas de fréquence légale spécifique, l’évaluation doit être refaite lorsque des changements sont apportés à l’utilisation des produits chimiques ou à l’environnement de travail, par exemple, si de nouveaux produits chimiques sont utilisés.

Le transports des matières dangereuses : l’ADR

L’ADR (Accord for Dangerous goods by Road) est un accord international qui réglemente le transport de marchandises dangereuses sur les routes pour minimiser les risques pour la santé humaine, la sécurité et l’environnement.

L’ADR est révisé tous les deux ans, les années impaires, c’est donc l’ADR 2023 qui est actuellement en vigueur.

Les règles et procédures figurent dans deux annexes :

• l’annexe A concerne notamment l’emballage et l’étiquetage 
• l’annexe B traite de la construction, l’équipement et la circulation du véhicule.

Les marchandises dangereuses sont classées selon leur nature et leur niveau de risque. Elles sont soumises à des règles spécifiques en matière d’emballage, d’étiquetage et de documentation. 

Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent suivre une formation spécifique et être titulaires d’un certificat de formation ADR pour être autorisés à transporter ces marchandises.

Les classes de marchandises dangereuses comprennent les matières et objets explosifs, gaz, peroxydes organiques, liquides et matières inflammables, comburantes, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives…

Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro ONU, groupe d’emballage.

Les emballages doivent être homologués et étiquetés. Le véhicule porte une signalisation et un placardage spécifique (plaque orange avec numéro ONU et code danger). Le chauffeur formé est détenteur des documents de transport ADR.

La FDS procure des informations essentielles à la rubrique 14.

Le coin des juristes

Les obligations stipulées par le Code du Travail

Evaluation des risques

• Article R4412-5

  L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.

• Article R4412-6

  Pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte, notamment :

  1. Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail,
  2. Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques,
  3. Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d’autres sources aisément accessibles,
  4. La nature, le degré et la durée de l’exposition,
  5. Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d’eux,
  6. En cas d’exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l’ensemble de ces agents,
  7. Les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret,
  8. L’effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique,
  9. Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l’état de santé des travailleurs,
  10. Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l’article R4623-26.

Communication de l’évaluation des risques chimiques

• Article R.4412-9

  Les résultats de l’évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité social et économique et, en l’absence de représentation du personnel, à tout travilleur intervenant dans l’entreprise ainsi qu’au médecin du travail.

  Cette communication intervient, en particulier, à la suite de la mise à jour des résultats de l’évaluation ou de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs.

• Article R4412-10

  Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R4121-1.